Suite à un démembrement, la propriété d’un bien immobilier est divisée en deux. La nue-propriété appartient à une personne dite nu-propriétaire, alors que le droit de jouissance revient à une autre que l’on appelle l’usufruitier. Pour la vente d’une telle maison à Bouvesse-Quirieu, la procédure peut se dérouler de l’une des manières suivantes. 

La vente de la pleine propriété

Cela consiste à vendre l’ensemble de la propriété (nue-propriété et l’usufruit) lors d’une seule transaction, auprès d’un même acheteur. Pour que cela puisse se faire, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se mettre d’accord pour réaliser cette transaction ensemble. Ils doivent établir un compromis pour le partage du capital avant de diffuser l’annonce. 

En temps normal, le partage se fait selon les consignes du tableau instauré par l’article 669 du Code général des impôts. Ce dernier indique que selon l’âge de l’usufruitier, sa part peut être supérieure à celle du nu-propriétaire. Il est cependant possible de trouver un meilleur compromis lorsque les deux veulent céder leurs parts de ce bien en usufruit. Le fait de vendre la pleine propriété facilite davantage la procédure et permet de trouver rapidement un acquéreur.

La vente de la nue-propriété

Quand l’usufruitier refuse de céder son droit de jouissance, le nu-propriétaire peut quand même vendre le droit d’abusus qui lui revient. Autrement dit, il a le droit de vendre la nue-propriété avec l’usufruit toujours en cours. Dans ce cas-là, il devra indiquer clairement à l’acheteur qu’il s’agit d’un bien démembré. 

Pour ce cas-ci, l’usufruitier ne peut pas s’opposer à la vente de la nue-propriété. Il continue de détenir le droit de jouissance et peut y vivre ou louer le bien aussi longtemps que la loi l’y autorise. Le nouveau propriétaire deviendra le seul propriétaire à la fin de l’usufruit.